Bénédicte
écrit à

   


Louis XIV




Édit de Saint-Germain

    Bonsoir Majesté,

J'espère que vous vous portez bien et que le fait de voir l'hiver s'approcher à grands pas ne vous ruine pas trop le moral...

Je voulais vous poser une question au sujet de l'édit de Saint Germain que vous avez promulgué en 1679. Pourquoi décider de faire du droit coutumier un droit savant? Par ailleurs, quel est le rôle du Grand Conseil? Avez-vous un Parlement?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une très bonne soirée,

Bénédicte


Madame,
 
Vous me parlez de l'hiver… Heureusement, je vous escris du mois d'aoust de l'an de grasce 1715, et l'hiver est encore bien loin. Je vous avoueray que cela me convient ainsy, car les hivers furent rudes ses dernières années…
 
L'Édict de Saint-Germain de 1679 avoit plusieurs buts, dont celuy de permettre l'enseignement du droit François, issu des coutumes.  Il faut savoir que le droit n'est point une chose unifiée à l'intérieur du royaume et que, despendant des régions, est utilisé le droit romain ou les coutumes propres à chaque région. Il existe aussi le droit canonique, déjà enseigné tout comme le droit romain. Aussi, puisque Paris a sa coutume, le droit romain n'y estoit point enseigné.  L'Édict de Saint-Germain autorisa son enseignement. 

Pourquoi décider de faire du droit coutumier un droit savant? Ces coutumes sont anciennes et leur application adéquate est tout aussy importante que celles du droit romain et du droit canonique. Il me sembloit nécessaire que ces coutumes soient adéquatement enseignées et appliquées. 
 
Le Grand Conseil a des fonctions juridiques particulières, qui s'étendent à tout le royaume. Peut-estre savez-vous qu'il existe dans le royaume plusieurs cours de Parlement, dans les pays d'Éstat, le plus important estant celuy de Paris. Il survient parfois des problèmes de juridiction entre ces parlements. Le Grand Conseil peut régler ces litiges. Mais attention, il ne faut par se méprendre sur le rosle des parlements. Il ne s'agit point de parlements à l'anglaise, mais bien de cours de justice. Les officiers des Parlements rendent la justice en mon nom. Mais le Roy peut retenir certaines affaires s'il le désire, c'est à dire les juger luy-mesme en dehors des Parlements ou en les confiant au Grand Conseil. Ce dernier a aussi des fonctions juridiques relatives aux affaires religieuses, bénéfices, congrégations et abbayes. Son rosle est donc entre celuy des cours de parlement et celuy de mon Conseil.
 
J'espère avoir su vous respondre le plus clairement possible. Je conçois bien que ces choses doivent avoir beaucoup changé à vostre espoque, si j'en juge par ce que vos contemporains m'écrivent. N'hésitez point à me poser d'autres questions.
 
Louis